Conditions de Location

Toute réservation de matériel entraîne
sans restriction aucune l’acceptation de nos conditions générales de
location et annulent toutes clauses ou conditions particulières qui
pourraient être stipulées sur les bons de commande des clients.

Toute
réservation devra faire l’objet d’une confirmation écrite de la part du
client et ne sera validée qu’en fonction de la disponibilité effective
du matériel requis.

Toute location fera l’objet d’un bon
de livraison stipulant la nature exacte du matériel loué, les dates de
location ainsi que les dates de prise en charge et de retour.

L’enlèvement
dudit matériel se fera du lundi au vendredi aux heures habituelles
d’ouverture et éventuellement le samedi et le dimanche sur rendez-vous
moyennant une majoration week-end.

Toute manutention non prévue
dans le devis présent, ainsi que tout temps d’attente au-delà de 30
minutes seront facturés selon barème en vigueur soit HT 30.00 €/heure
entamée.

Les conditions d’accès devront être stipulées avec
précision par le locataire. Si celles-ci s’avéraient différentes le jour
de la livraison et/ou de la reprise, ceci entraînerait une facturation
supplémentaire proportionnelle au temps passé.

Un acompte de 40% du montant total TTC de la location sera exigé pour
valider définitivement la commande sauf accord préalable (client en
compte). Le solde sera réglé par affacturage sous réserves de notre
organisme Factocic, ou à 30 jours pour un client en compte via LCR.

L’annulation
d’une commande ferme fera l’objet d’une facturation minimale, au moins
équivalente à la moitié de la commande en cours.

La totalité du
montant de la commande sera du en cas d’annulation à moins de 48h
ouvrables de la manifestation. Une TVA de 19.60 % est appliquée sur
l’ensemble des prestations sous réserve de modification officielle de
son taux.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Un acompte de 50% du montant total TTC
de la location sera exigé pour valider définitivement la commande sauf
accord préalable. Un chèque de caution d’une valeur 10 fois supérieure
au montant de la location ainsi qu’un justificatif de domicile seront
exigés à l’enlèvement ou à la livraison du matériel. Ce chèque sera
restitué au retour dudit matériel après vérification du bon état de ce
dernier et règlement intégral de la facture de location.

Le solde
de la facture sera réglé par chèque lors de la reprise ou du retour du
matériel loué. Les autres conditions de vente restent applicables en
tous points.

Toute prolongation de location devra être signalée par écrit 48 h avant la date de retour initialement prévue.

Les locations « longue durée » à partir d’un mois font l’objet de conditions générales particulières.

Les produits lumineux sur batterie
sont fournis chargés à 50% pour des raisons de stockage. Ils sont
fournis avec les chargeurs rapides nécessaires.

Le loueur ne
pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraison dus à la
force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que,
de façon non limitative : grèves, intempéries, accident, interdiction
officielle, catastrophe naturelle.

Toute détérioration ou disparition de
matériel sera immédiatement facturée au locataire sur la base du tarif
public en vigueur, valeur neuve. La restitution des éléments manquants
au retour ne devra pas excéder 48 h, délai au-delà duquel une
facturation sera établie.

Toute lampe restituée hors service sera facturée sur la base de 70% de sa valeur neuve.

Le matériel reste la propriété de la société Ekipement et est donc insaisissable par les tiers.

Toute cession ou sous-location est strictement interdite sauf dans le cas particulier d’une location à un professionnel.

Il est formellement interdit au locataire d’apporter une quelconque modification au matériel loué

Le non-respect par le locataire de l’une quelconque de ces obligations entraînera :

1) l’exigibilité immédiate de toute somme restant due.

2) le paiement de 15% d’indemnités pour frais de recouvrement, sous réserve de tout autre du.

Le locataire est responsable du
matériel dès son enlèvement ou livraison (si matériel livré) et ce
jusqu’à sa restitution. Il est seul responsable de tout dégât causé au
matériel.

Le locataire devra utiliser le matériel conformément à
sa destination, la responsabilité de la société Ekipement ne saurait
être engagée suite au non

fonctionnement ou mauvais fonctionnement du matériel loué liés à
l’adjonction d’un matériel non compatible ou à une mauvaise
installation.

Le locataire devra assurer à ses frais le matériel
loué sur la base de sa valeur neuve couvrant ainsi les risques de vol,
perte ou détérioration quelle qu’en soit la cause ou la nature.

Afin
de simplifier cette démarche, la société Ekipement propose au locataire
d’inclure cette assurance dans le contrat de location moyennant un
forfait de 5% sur le montant total de la facture de location.

Pendant
l’utilisation du matériel, tout dommage ou accident corporel causé par
le matériel, pendant qu’il est sous sa garde, relève de la
responsabilité civile du locataire, ce dernier renonçant par avance à
tout recours quel qu’il soit contre la société Ekipement.

En cas de non-respect de l’une des conditions générales de location, la résiliation du contrat sera encourue de plein droit.

Si
le locataire se refusait à restituer le matériel, 48h après une
première mise en demeure restée sans réponse, le chèque de dépôt de
garantie sera alors encaissé à titre de dédommagement, sans suspendre
pour autant d’éventuelles poursuites pénales.

En cas de litige, le tribunal de Roubaix / Tourcoing sera seul compétent.